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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01759 posée par Mme Sophie Joissains
Résultats de la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Centrale électrique de Carling
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier
Fermeture du vapocraqueur de Carling
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains
Situation de l'entreprise Euriware
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16531 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation des tarifs de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 16643 posée par Mme Odette Herviaux
Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque
La question est caduque
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Question n° 21537 posée par M. Marc Massion
Augmentation du prix du gaz
La question est caduque
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Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali
Procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
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Question n° 22715 posée par M. Yves Chastan
Risque de fermeture des petites centrales hydroélectriques
La question est caduque