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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 18683 posée par M. Paul Raoult

   Agrément de la Confédération nationale du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   26/05/2011
2. Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   05/05/2011
3. Question n° 16199 posée par M. Roland Courteau

   Logements étudiants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   25/11/2010
4. Question n° 12557 posée par M. André Trillard

   Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   18/03/2010
5. Question n° 11955 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Pratiques tarifaires des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/02/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des associations en faveur du logement

   La question est caduque

   01/03/2012