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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06042 posée par M. François Bonhomme

    Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  2. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 04315 posée par M. François Bonhomme

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

    Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12261 posée par M. François Bonhomme

    Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

  3. Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme

    Pratique du « spoofing » téléphonique

    La question est caduque

  4. Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme

    Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie

    La question est caduque

  5. Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement des paquets non neutres

    La question est caduque