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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 18729 posée par M. André Boyer
Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly
Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly
Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
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Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
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Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des services douaniers en Bretagne
La question est caduque
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Question n° 17352 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque