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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10562 posée par M. Éric Gold
Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 20766 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18796 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06844 posée par M. Éric Gold
Disparition des distributeurs de billets en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20769 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque
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Question n° 18003 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque