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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13585 posée par M. Daniel Percheron
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13637 posée par M. Jacques Legendre
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13479 posée par M. Ivan Renar
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade
Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19005 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque