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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24453 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron
Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier
Taxe kilométrique sur les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
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Question n° 08862 posée par M. Alain Fouché
Taux de TVA appliqué aux activités de dépollution
La question est caduque
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque