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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud
Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud
Taxe halal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales