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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15457 posée par M. Jean-Marie Janssens
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15550 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Rôle des compagnies d'assurance et état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15095 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe
Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner
Lutte contre le financement des sectes
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
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Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
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Question n° 22277 posée par Mme Isabelle Debré
Pérennisation du financement du passe navigo à 70 euros par l'État
La question est caduque
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Question n° 22284 posée par M. Alain Gournac
Financement du passe navigo
La question est caduque
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Question n° 22285 posée par Mme Sophie Primas
Pérennisation du financement du passe navigo par l'État
La question est caduque