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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin
Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23366 posée par M. Jean-Noël Guérini
TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Demande d'application du taux réduit unique de TVA sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01095 posée par M. Roland Courteau
Entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre
TVA applicable aux opérations de services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05074 posée par M. André Boyer
Fiscalité applicable aux services funéraires
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
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Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
La question est caduque
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Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA applicable aux services funéraires
La question est caduque
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Question n° 00686 posée par M. Daniel Raoul
Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque