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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
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Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.