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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04390 posée par M. Bruno Belin
Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne
Politique en matière de rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26978 posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion de l'entretien des colonnes électriques
La question est caduque