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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 403 trouvées
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Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes de Moselle par Gaz de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19167 posée par M. André Dulait
Financement des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
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Question n° 25774 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
La question est caduque