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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24483 posée par Mme Dominique Voynet
Risque de pollution avec l'ouverture d'une mine de charbon à ciel ouvert et d'une centrale thermique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Rainaud
Concession minière et création de centrales thermiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 06279 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09129 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09895 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque