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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier
Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08091 posée par M. Thierry Foucaud
Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima
La question est caduque
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Entreprise Heuliez
La question est caduque
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Question n° 05142 posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault
La question est caduque
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Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question est caduque