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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/05/2021
2. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/05/2018
3. Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi

   Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016
4. Question n° 06907 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Utilisation des fonds publics par Ryanair

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/06/2013
5. Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   30/05/2013

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