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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation des artisans et commerçants de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu
Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 08035 posée par M. André Trillard
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 08038 posée par M. Philippe Bas
Recettes fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot
Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10787 posée par M. Jean-Luc Fichet
Évolution du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre
Compétitivité du tourisme français
La question est caduque
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Question n° 07749 posée par M. Jean-Luc Fichet
Évolution du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.