Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12033 posée par M. François Zocchetto

    Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12583 posée par M. Roland du Luart

    Représentation légale de la société par actions simplifiée

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06004 posée par M. Alain Fouché

    Fin de la domiciliation provisoire des sociétés au domicile du gérant

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 01841 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation de l'assemblée générale d'une société mise en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 01563 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26787 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

    La question est caduque

  2. Question n° 25400 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

    La question est caduque

  3. Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger

    Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

    La question est caduque

  4. Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

    Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

    La question est caduque

  5. Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

    Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

    La question est caduque