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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22043 posée par M. Jean Louis Masson

    Sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson

    Référent territorial des sociétés de réseaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

    Référent territorial des sociétés de réseaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26787 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

    La question est caduque

  2. Question n° 25400 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

    La question est caduque