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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   10/11/2022
2. Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022
3. Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   21/07/2022
4. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

   Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/12/2011
5. Question n° 16548 posée par M. Paul Raoult

   Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20189 posée par M. Thierry Repentin

   Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population

   La question est caduque

   29/09/2011
2. Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont

   Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

   La question est caduque

   14/12/2006