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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   22/06/2023
2. Question n° 06371 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Destruction des haies

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023
3. Question n° 06351 posée par M. Rémi Cardon

   Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   13/04/2023
4. Question n° 05816 posée par M. Jérôme Bascher

   Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023
5. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

   Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/10/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif "1 % paysage et développement"

   La question est caduque

   01/12/2011
2. Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne

   La question a été retirée pour cause de décès.

   04/06/2009