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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts
La question est caduque
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque