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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006
2. Question n° 21904 posée par M. Robert Hue

   Plan d'exposition au bruit

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/03/2006
3. Question n° 21843 posée par M. Josselin de Rohan

   Rus et étiers de cours d'eau

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/02/2006
4. Question n° 20763 posée par M. Jean Louis Masson

   Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
5. Question n° 20764 posée par M. Jean Louis Masson

   Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang

   La question est caduque

   10/05/2007
2. Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

   La question est caduque

   14/12/2006
3. Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet

   Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs

   La question est caduque

   13/10/2005