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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06697 posée par M. Philippe Adnot

    Gaz à effet de serre et filière forêt-bois

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

    Interprétation de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

    Application de la réglementation thermique 2012

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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