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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22282 posée par M. Michel Moreigne
Dépollution et surveillance sanitaire du site des anciennes mines d'or du Châtelet
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22414 posée par M. Michel Moreigne
Suivi environnemental du site uranifère de La Ribière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23094 posée par M. Claude Saunier
Impact sur l'environnement du projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23149 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque