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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1140S posée par M. Roland Courteau
Biodiversité en Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement