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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   22/06/2023
2. Question n° 05260 posée par Mme Françoise Férat

   Opposition à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/02/2023
3. Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat

   Saisies douanières d'oiseaux protégés

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/11/2006
4. Question n° 23738 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression de la subvention au Mouvement national de lutte pour l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/06/2006
5. Question n° 22301 posée par Mme Françoise Férat

   Relèvement du seuil d'autorisation des remblaiements de lits majeurs de cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/03/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat

   Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/06/2023
2. Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

   Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

   La question est caduque

   15/03/2007