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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la filière de collecte des vieux papiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 00094 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque