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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi
Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14656 posée par M. François Grosdidier
Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 05895 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01300 posée par M. Christian Favier
Besoin de l'action de la France en faveur de l'un de ses ressortissants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.