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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20011 posée par M. Rachel Mazuir
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants
La question est caduque