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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement