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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier
Coût des annonces immobilières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner
Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14113 posée par M. André Lejeune
Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fiscalité des organismes de logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 18068 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments contenant de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque