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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 448 trouvées
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Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson
Compteur électrique et zone inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 11103 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire dans une zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 11105 posée par M. Jean Louis Masson
Opération d'ensemble
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 11108 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration préalable de travaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
La question est caduque
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Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
La question est caduque
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Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz
Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque