Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement

    La question est caduque

  2. Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

    La question est caduque

  3. Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL

    La question est caduque

  4. Question n° 23023 posée par Mme Danielle Michel

    Non-versement d'une subvention à la CNL

    La question est caduque

  5. Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des associations en faveur du logement

    La question est caduque

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