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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque