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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen
Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque