Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier
Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne
Cannabidiol trafiqué
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
-
Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen
Passe sanitaire et personnes trans
La question est caduque
-
Question n° 21819 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
La question est caduque