Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Question n° 08776 posée par M. Hervé Maurey

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/04/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020
Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

17/11/2016
Question n° 21760 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie

La question est caduque

12/01/2012