Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

    Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud

    Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud

    Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

    Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  5. Question n° 14343 posée par M. Olivier Paccaud

    Outils à la disposition des maires pour lutter contre les incivilités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

    Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

    La question est caduque

  2. Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud

    Arrêtés de police du maire

    La question est caduque

  3. Question n° 14342 posée par M. Olivier Paccaud

    Implantations illégales de gens du voyage

    La question est caduque

  4. Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud

    Sous-préfecture de Clermont

    La question est caduque