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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas
Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09455 posée par Mme Catherine Dumas
Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
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Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
La question est caduque
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Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
La question est caduque
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
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Question n° 23808 posée par M. Jacques Legendre
Maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque