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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06153 posée par M. Jean-François Longeot
Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de la justice