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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00118 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque
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Question n° 27438 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
La question est caduque