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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati
Gestion des fichiers des HLM de Paris
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08568 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20011 posée par M. Rachel Mazuir
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants
La question est caduque