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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22303 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'intérim lors de la mutation d'un préfet de département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire