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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
La question est caduque