Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

28/12/2006
Question n° 23562 posée par Mme Catherine Troendlé

Diagnostic de performance énergétique dans les immeubles

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

15/06/2006
Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

Assurance chômage des intermittents

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

09/06/2006
Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Question n° 22343 posée par M. Roger Madec

Loi n° 89-462 : intervention des associations dans le cadre d'un litige entre un locataire et son bailleur

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

23/03/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson

Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille

La question est caduque

08/03/2007
Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Application de la loi sur le RMA par les départements

La question est caduque

23/11/2006
Question n° 24144 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Inflation normative

La question est caduque

03/08/2006
Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Application de la loi sur le RMA par les départements

La question est caduque

15/04/2004