Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia
Numéros d'appel surtaxés des administrations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas
Pratique des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21128 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux
La question est caduque
-
Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
-
Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers
La question a été retirée