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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0945G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 09304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pièces d'identité des électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Risques de coupures de courant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
La question est caduque