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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14239 posée par M. Alain Marc
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12117 posée par M. Alain Marc
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer