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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

   Gratuité des obsèques pour les indigents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
2. Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

   Gratuité des obsèques pour les indigents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
3. Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier

   Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   16/11/2017
4. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

   Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   31/03/2016
5. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

   Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier

   Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

   La question est caduque

   31/03/2016
2. Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier

   Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

   La question est caduque

   22/10/2015
3. Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier

   Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

   La question est caduque

   21/11/2013
4. Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier

   Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

   La question est caduque

   20/09/2012